Politique d'utilisation du site internet
Bienvenue sur le site Web de l’Agence Da Costa. Nous sommes situés au 1867, boulevard Industriel, Laval (Québec) H7S 1P5. Ces politiques visent à vous informer de la façon dont vos informations personnelles et autres peuvent être utilisées. Si toutefois, après lecture, vous être en désaccord avec ces politiques, nous vous invitions à cesser votre navigation sur notre site.
En participant à notre processus de recrutement, vous acceptez que les informations transmises à l’Agence Da Costa soient utilisées telles que décrites ci-dessous. Chaque mise à jour de ses informations se fera automatiquement. Vous pourrez consulter l’insertion des nouvelles informations soumises en vérifiant la date de la dernière mise à jour au bas de la page.
Site Web
La protection de votre vie privée est pour nous d’une importance capitale. Afin de vous en assurer, nous tenons à ce que vous compreniez bien tous les termes et conditions concernant vos informations privées.
L’utilisation des informations et la base de données
Ce site Web fait la cueillette des informations que vous lui donnez de deux façons. Ce que vous divulguez sur une base volontaire et à travers des Cookies (un cookie peut être utilisé pour une authentification et pour stocker une information spécifique sur l’utilisateur), c’est-à-dire que l’information que vous nous transmettez peut être regroupée de façon à ce que vos informations personnelles ne soient pas compromises. Par ailleurs, l’Agence Da Costa peut utiliser ces données afin de contrôler l’achalandage du site (en vérifiant la durée, la fréquentation, le référencement naturel, l’emplacement géographique) et afin surtout d’évaluer la qualité des produits et des services offerts.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo (ci-après désignés le « Contenu ») est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu appartiennent à l’Agence da Costa ou à ses concédants de licences. Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l'autorisation écrite au préalable de l’Agence Da Costa ou de ses concédants de licences pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales.
De plus, toute utilisation des marques de commerce et des logos apparaissant sur ce site Web est soumise à l'autorisation écrite au préalable de l’Agence Da Costa ou de ses concédants de licences, sous peine de sanctions légales.
Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à admin@agencedacosta.com
LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ
Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l'ensemble de ce site Web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. L’Agence Da Costa et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs.
Ce site Web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tel quel » et « tel que disponibles ». L’Agence Da Costa et ses partenaires ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce site Web ou aux services qui y sont offerts. L’Agence Da Costa et ses partenaires ne sont pas responsables des informations incomplètes, perdues, endommagées, de tous problèmes techniques, tels qu’une défaillance du système informatique, téléphonique, du serveur, une omission ou une erreur du fournisseur, une défaillance du matériel, du logiciel, un problème avec le réseau, de connexion, des délais de transmission ou autres problèmes. L’Agence Da Costa et ses partenaires ne garantissent pas une connexion sécuritaire en tout temps au site Web. L’interruption au site Web peut être causée par plusieurs facteurs hors de notre contrôle.
À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur (et diffusé sur ce site Web) reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs ne sont pas partagées par l’Agence Da Costa ou ses partenaires. L’Agence Da Costa et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel Soumis diffusé sur ce site Web.
MATÉRIEL SOUMIS
Tout Matériel Soumis par le biais de ce site Web devient la propriété exclusive de l’Agence Da Costa et pourra être utilisé par l’Agence Da Costa sous toute forme et dans tous les médias connus et inconnus à ce jour sans limite de temps ni de territoire.
Vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel Soumis dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties, n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire. En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser l’Agence Da Costa et ses partenaires pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent ou à la violation des termes de la politique d’utilisation de ce site Web.
L’Agence Da Costa surveille le Matériel Soumis diffusé sur ce site Web et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi ou aux bonnes mœurs et bloquer l’accès à ce site Web à un visiteur.
Informations privées
Ce site web contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers tels que des intervenants de l’industrie de la mode comme des commanditaires, détaillants, acheteurs, clients, manufacturiers, designers, stylistes et d’autres tierces parties qui pourraient être susceptibles de conserver des bases de données pour des fins de sondages, e-marketing, etc. L’Agence Da Costa et ses partenaires n’exercent aucun contrôle sur les politiques de confidentialité des autres sites Web qui peuvent être liés ou non à notre site, en aucun cas ne pourront être tenus responsables de leurs actions.
L’Agence Da Costa et ses partenaires ne sont en aucun cas responsables de la façon dont ces intervenants de l’industrie de la mode utiliseront ces données et informations. De plus, l’Agence Da Costa et ses partenaires ne font aucune garantie quant à ces sites Web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts. Il faut toujours êtes conscient du fait qu’il est possible pour vous de recevoir des courriels publicitaires indésirables lorsque vous divulguez des informations personnelles sur l’internet.
L’Agence Da Costa et ses partenaires utilisent des mesures de sécurité pour que toute l’information reçue reste confidentielle, sans cependant pouvoir vous le garantir totalement. Vous êtes seul responsable de l’information personnelle que vous souhaitez divulguer et nous vous incitons à le faire avec la plus grande prudence. L’Agence Da Costa et ses partenaires ne pourront en aucune façon être tenue responsables des inconvénients que vous pourriez subir.
L’Agence Da Costa et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce site Web ou d’en interrompre l’accès, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site Web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur.
Utilisation commerciale
Vous acceptez et consentez à utiliser ce site à des fins personnelles uniquement (sauf pour les clients qui sont enregistrés) et à ne pas l’utiliser de façon directe et indirecte à des fins commerciales.
JURIDICTION
La politique d’utilisation de ce site Web et la relation entre le visiteur et l’Agence da Costa sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique d’utilisation.
Dernière modification : le 16 août 2010
